{"id":268,"date":"2025-06-16T08:12:51","date_gmt":"2025-06-16T06:12:51","guid":{"rendered":"http:\/\/mediagora.lyon.free.fr\/nouv-site\/?page_id=268"},"modified":"2025-06-16T13:57:10","modified_gmt":"2025-06-16T11:57:10","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mediagoras.fr\/lyon\/connaitre-mediagora\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR DE MEDIAGORA LYON<\/b><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur engage tous les membres de l\u2019association, ainsi que les invit\u00e9s et les intervenants ext\u00e9rieurs.<\/span><\/em><\/p>\n

Article 1 : Titre de membre<\/b><\/span><\/p>\n

Il est acquis d\u00e8s le r\u00e8glement de la cotisation annuelle et l\u2019acquittement des formalit\u00e9s administratives d\u2019inscription (remplissage de la fiche de renseignements), sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation tacite du C.A.<\/span><\/p>\n

Les membres peuvent se pr\u00e9valoir, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de membre de l’association. Toutefois, cette autorisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme permettant \u00e0 un de ses membres d’engager l’association, n’y d’en tirer un quelconque profit personnel. En outre, par son adh\u00e9sion, tout membre reconna\u00eet avoir pris connaissance et faire sienne la philosophie de l’association (texte joint au pr\u00e9sent r\u00e8glement).<\/span><\/p>\n

Chaque membre aura \u00e0 c\u0153ur de respecter les autres membres, et notamment de ne rien dire ou faire qui puisse choquer les autres. Si une discussion particuli\u00e8rement anim\u00e9e a lieu au sein du groupe, chacun s\u2019appliquera \u00e0 ignorer les provocations et \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re \u00e0 calmer le d\u00e9bat. Il s\u2019obligera \u00e0 la plus stricte confidentialit\u00e9 concernant ce qu\u2019il aura appris des autres au cours des r\u00e9unions.<\/span><\/p>\n

Article 2 : Cotisation annuelle<\/b><\/span><\/p>\n

Son montant est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du Conseil d\u2019Administration.<\/span><\/p>\n

La cotisation est exigible d\u2019avance\u00a0pour une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e. Cette dur\u00e9e prend effet \u00e0 partir de la date d\u2019inscription du membre, sous r\u00e9serve de \u00a0l\u2019encaissement effectif du montant en vigueur. L\u2019adh\u00e9sion\u00a0est renouvelable\u00a0\u00e0 la date anniversaire de l\u2019inscription initiale. Une nouvelle cotisation sera alors \u00e0 nouveau exigible sauf si le membre a entre temps quitt\u00e9 l\u2019association ou d\u00e9cide de la quitter \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/span><\/p>\n

Aucun remboursement n\u2019aura lieu pour les membres qui apr\u00e8s avoir acquitt\u00e9 leur cotisation seraient emp\u00each\u00e9s de participer aux activit\u00e9s de l\u2019association sauf dans certains cas de force majeure, apr\u00e8s acceptation du CA.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9faut de paiement entra\u00eene la radiation (article 8 des statuts).<\/span><\/p>\n

Le Conseil d\u2019Administration (C.A.)<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Article 3 : le Pr\u00e9sident<\/b><\/span><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident est \u00e9lu par le Conseil d’Administration.<\/span><\/p>\n

Les candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence se font conna\u00eetre au cours de la r\u00e9union du Conseil d’Administration issu de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et convoqu\u00e9 dans le mois qui suit cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, par le Pr\u00e9sident sortant.<\/span><\/p>\n

Article 4 : Vacance de la Pr\u00e9sidence<\/b><\/span><\/p>\n

Lors de la vacance du poste de Pr\u00e9sident, le Pr\u00e9sident sortant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le Secr\u00e9taire, convoque les membres du Conseil d’Administration qui doivent se r\u00e9unir dans un d\u00e9lai d’un mois. La lettre de convocation doit parvenir 15 jours avant la tenue de la r\u00e9union.<\/span><\/p>\n

Les dispositions relatives \u00e0 la candidature du Pr\u00e9sident, pr\u00e9vues par l’article pr\u00e9c\u00e9dent, sont valables, de la m\u00eame fa\u00e7on, en cas de vacances de la Pr\u00e9sidence. <\/span><\/p>\n

Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du Pr\u00e9sident<\/b><\/span><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un membre du Conseil d’Administration, d’une fa\u00e7on permanente ou temporaire, la partie de ses pouvoirs qu’il juge n\u00e9cessaire, pour l’accomplissement des missions utiles \u00e0 l’association.<\/span><\/p>\n

Le Conseil d’Administration ent\u00e9rine ce choix lors de la r\u00e9union trimestrielle (article 12 des statuts) qui suit cette d\u00e9l\u00e9gation. En cas de refus du Conseil d’Administration, celui-ci a le pouvoir de d\u00e9signer un nouveau Pr\u00e9sident.<\/span><\/p>\n

Article 6 : Anciens Pr\u00e9sidents<\/b><\/span><\/p>\n

Les anciens Pr\u00e9sidents sont nomm\u00e9s Pr\u00e9sidents d’Honneur, sauf en cas d’exclusion.<\/span><\/p>\n

Article 7 : Le Tr\u00e9sorier<\/b><\/span><\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier fait le recouvrement des sommes dues \u00e0 l’association et signe toutes les quittances. Il est responsable, devant les membres du Conseil d’Administration, de la gestion financi\u00e8re de l’association.<\/span><\/p>\n

Les fonds sont plac\u00e9s en compte courant du nom de l’association, dans une banque d\u00e9sign\u00e9e par le Bureau et ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s que sur signature du Pr\u00e9sident ou du Tr\u00e9sorier.<\/span><\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9sente, en d\u00e9but d’exercice, un projet de budget au Bureau qui le vote \u00e0 main lev\u00e9e apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration. Le Tr\u00e9sorier ex\u00e9cute toutes les op\u00e9rations dans le cadre de ce budget apr\u00e8s sa validation par l\u2019AG<\/span>. Il rend compte \u00e0 chaque r\u00e9union de Bureau de la r\u00e9alisation, recettes et d\u00e9penses par rapport \u00e0 ce budget. Ces comptes rendus figurent au proc\u00e8s verbal des r\u00e9unions de Bureau.<\/span><\/p>\n

A la fin de chaque exercice, un inventaire de l’actif et du passif est dress\u00e9 par le Tr\u00e9sorier. Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s en r\u00e9union du Conseil d’Administration et sont soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/span><\/p>\n

Article 8 : Le Secr\u00e9taire<\/b><\/span><\/p>\n

Le Secr\u00e9taire a la charge des archives.<\/span><\/p>\n

Il \u00e9tablit et signe les proc\u00e8s verbaux des s\u00e9ances des Bureaux, des Conseils d’Administration et des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales avec le Pr\u00e9sident ou en son nom.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9cisions sur les missions des membres du C.A.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

En annexe \u00e0 ce pr\u00e9sent R.I. on pourra se procurer une description plus pr\u00e9cise des diff\u00e9rentes t\u00e2ches incombant aux membres ci-dessus list\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Article 9 : Activit\u00e9s de l’association<\/b><\/span><\/p>\n

En fonction des th\u00e8mes d’activit\u00e9s de l’ann\u00e9e retenus par le Conseil d’Administration : sorties, voyages, intervenants ext\u00e9rieurs<\/span>, repas, f\u00eates, relaxation, danse… ; le Bureau organise ces activit\u00e9s en fonction du budget propos\u00e9 par le Tr\u00e9sorier, vot\u00e9 par les membres du Bureau et valid\u00e9 par l\u2019AG.<\/span><\/span><\/p>\n

Article 10 : Modalit\u00e9 de remboursement des frais engag\u00e9s sur demande de l\u2019Association<\/strong><\/span><\/p>\n

Le principe retenu est de s\u2019approcher le plus possible des frais r\u00e9els. Pour cela, la personne ayant engag\u00e9 des d\u00e9penses pour l\u2019association demandera une facture chaque fois que ce sera possible. A d\u00e9faut, et pour de petites sommes (moins de 10 Euros), un ticket de caisse sera tol\u00e9r\u00e9.<\/span><\/p>\n

Pour ce qui concerne les d\u00e9placements effectu\u00e9s pour l\u2019association, les tickets de bus seront rembours\u00e9s sur la base du prix r\u00e9el, le ticket usag\u00e9 servant de justificatif. Idem pour les trajets en car ou en train (frais r\u00e9els sur pr\u00e9sentation du billet de car ou de train deuxi\u00e8me classe). Par contre lorsqu\u2019il s\u2019agit de rembourser des d\u00e9placements automobiles, la personne concern\u00e9e \u00e9tablira une note de frais pr\u00e9cisant le kilom\u00e9trage effectu\u00e9 et le type de carburant utilis\u00e9. Lorsqu\u2019il s\u2019agira de plusieurs petits d\u00e9placements (par ex: domicile<->local de r\u00e9union) elle fera une r\u00e9capitulation trimestrielle. Le montant du remboursement apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier, se fera sur la base d\u2019une consommation forfaitaire de 10L\/100km pour les v\u00e9hicules \u00e0 essence (tous mod\u00e8les confondus) et de 8L\/100km pour les v\u00e9hicules Diesel (tous mod\u00e8les confondus).<\/span><\/p>\n

Le moyen de locomotion choisi en accord avec le C.A., sera le plus \u00e9conomique possible.<\/span><\/p>\n

Article 1<\/b><\/span><\/span>1<\/b><\/span><\/span> : Modalit\u00e9s de vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Chaque membre actif ou associ\u00e9 de l\u2019Association a une voix d\u00e9lib\u00e9rative et peut \u00eatre porteur de 3 pouvoirs au maximum. Les membres sympathisants bien que n\u2019\u00e9tant ni \u00e9lecteurs ni \u00e9ligibles, peuvent \u00eatre porteur d\u2019un pouvoir au maximum.<\/span><\/p>\n

Concernant les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires, un quorum de participation de 1\/3 des membres (pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s) est n\u00e9cessaire pour que les points vot\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale soient consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitivement adopt\u00e9s (ou rejet\u00e9s). Si ce quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re quand m\u00eame, mais les points vot\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s (ou rejet\u00e9s) provisoirement. Ils pourront \u00eatre remis en cause lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante. Les diff\u00e9rents points soumis aux votes sont adopt\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Article 12 : Surveillance et application du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b><\/span><\/p>\n

Chaque membre re\u00e7oit mandat, par le pr\u00e9sent acte, de veiller au respect des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

Oullins-Pierre-B\u00e9nite, le 14 juin 2025<\/span><\/p>\n

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