Plan des statuts:
DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE –
Article 1 : Dénomination
Article 2 : Objet et moyens
Article 3 : Siège social
Article 4 : Durée
LES MEMBRES
Article 5 : Composition
Article 6 : Admission
Article 7 : Adhésion à l’Union Nationale des Associations de Médiagora
Article 8 : Démission
Article 9 : Radiation
LES RESSOURCES :
Article 10 :
LES ASSEMBLEES :
Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 13 : Conseil d’Administration a) La composition b) Le bureau c) Le fonctionnement
REGLEMENT INTERIEUR – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 14 : Règlement intérieur
Article 15 : Dissolution
DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE –
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom :
Association MEDIAGORA NANTES
Article 2 : Objet et moyens
Cette association a pour objet de permettre le mieux être des personnes souffrant de phobie sociale, d’agoraphobie, d’anxiété généralisée et autres Troubles Anxieux dans leur milieu environnant (scolaire, universitaire, professionnel, social, familial, culturel).
Elle se donne pour moyens :
– de fournir un lieu d’accueil pour recevoir, informer et soutenir les personnes souffrant de ces troubles anxieux.
– d’apporter une écoute et d’informer par le biais de tous les moyens de communication existants.
– de réaliser des ateliers d’aide aux adhérents en leur fournissant des outils pour améliorer leurs troubles ou leur situation.
– de fournir des moyens d’information sur ces troubles et leur actualité.
– de promouvoir, de soutenir, ou de participer à toute action ayant trait directement ou indirectement au domaine des troubles anxieux (phobie sociale, agoraphobie, anxiété généralisée, attaque de panique…) et à son environnement, afin de contribuer à une meilleure prise en charge et au mieux être des personnes en souffrance.
– d’informer les milieux où vivent les personnes souffrant de trouble anxieux, sur ces troubles invalidants et de favoriser leur compréhension et les adaptations qu’ils nécessitent parfois.
Article 3 : Siège social
L’adresse du siège social ne sert que pour la correspondance officielle. Son adresse exacte est mentionnée dans le règlement intérieur. Il pourra être transféré en tout autre lieu du département de Loire-Atlantique sur simple demande.
La durée de l’association est illimitée.
LES MEMBRES
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs ou adhérents qui sont considérés comme tels après l’acquittement de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales de l’association s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle.
– Membres actifs, souffrant de troubles anxieux ou non qui veulent prendre une part active à la vie de l’association.
– Membres associés, personnes physiques ou personnes morales qui veulent soutenir l’action de l’association par leurs réflexions, leurs conseils et leurs participations aux différentes instances de l’association. Les intervenants bénévoles réguliers pourront devenir membres associés moyennant une cotisation symbolique.
– Membres d’honneur, exemptés de cotisation, ils ne participent pas activement à l’association.
– Membres « bienfaiteurs » sont des membres qui ont fait un don à l’association, mais qui ne désirent pas participer aux activités de l’association.
Du point de vue de leur responsabilité civile, les membres sont tiers entre eux.
Les membres doivent s’être acquittés de leur cotisation annuelle (excepté les membres d’honneur).
Article 6 : Admission
Devenir membre de l’association répond à deux conditions : – en faire la demande auprès du Président. – s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions sans obligation d’en faire connaître les raisons.
Article 7 : Adhésion à l’Union Nationale des Associations de Médiagora
L’association Médiagora Nantes peut, après délibération en assemblée générale, demander son adhésion à l’Union Nationale des Associations de Médiagora, dans le respect des statuts de cette dernière.
Article 8 : Démission
La qualité de membre se perd par : La démission qui est adressée au Président du Conseil d’Administration.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
-le décès
-le non paiement de la cotisation annuelle à l’issue de l’exercice considéré après simple rappel.
-l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressée ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
-le non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
LES RESSOURCES :
Article 10 :
Elles proviennent :
– du montant des cotisations de ses membres. Le montant de la cotisation annuelle est défini par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
– de la participation des usagers aux prestations de services.
– des éventuelles subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales ou d’organismes européens.
– du produit de toute manifestations ayant pour but de générer des ressources supplémentaires à l’Association.
– de dons.
– de tout autre ressources autorisées par la loi.
LES ASSEMBLEES :
Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Mais seuls les membres actifs et les membres associés disposent du droit de vote. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. La demande est adressée par courrier postal ou électronique, à chaque membre au moins 2 semaines avant la date de la tenue de celle-ci. L’ordre du jour, préparé par le Conseil, y figure et précise les points devant faire l’objet d’un vote.
Le président du Conseil d’Administration ou un administrateur auquel il a nommément délégué la responsabilité, préside l’Assemblée Générale, éventuellement assisté des membres du Conseil d’Administration, expose la situation morale et fait le rapport d’activité.
Le Trésorier ou un admnistrateur à qui il a nommément délégué la responsabilité, rend compte de la gestion de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement – au scrutin secret – des membres du Conseil d’Administration sortants. Ne sont éligibles que les personnes qui satisfont aux conditions énumérées à l’article 12.
Les modalités de vote sont fixées par le règlement intérieur de l’Association. Les décisions
sont adoptées à la majorité des voix exprimées.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’Association dans toutes leurs dispositions.
Elle se prononce, en outre, sur sa dissolution anticipée ou sur la dévolution de ses biens. Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Les règles de convocation et de participation sont les mêmes que pour une AG ordinaire, exceptés les points suivants :
– les décisions proposées en Assemblée Générale Extraordinaire doivent être adoptés à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
– un quorum de participation de un tiers des membres (présents ou représentés) est nécessaire pour que cette assemblée puisse délibérer valablement.
– au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours au moins, qui délibérera à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 13 : Conseil d’Administration
a) La composition
L’Association est administrée et gérée par un Conseil d’Administration composée de personnes physiques au nombre minimum de 3 et maximum de 12.
Pour être candidat au conseil d’administration, il faut être membre de l’association, motiver sa candidature et être majeur. Le Conseil d’Administration pourra refuser des candidatures sans obligation d’en faire connaître les raisons. Les administrateurs sont nommés pour deux ans par l’Assemblée Générale Ordianire. Ils se renouvellent annuellement par moitié et sont rééligibles. En cas de vacances d’un siège d’administrateur, le conseil d’Administration statuant à la majorité des membres du Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement, par cooptation, au remplacement du siège vacant. Cette désignation est faite pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur remplacé et sous réserve de sa ratification par la prochaine Assemblée Générale.
b) Le bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres par un vote à main levée ou si l’un de ses membres l’exige, au scrutin secret, un bureau composé de 3 à 6 personnes parmi lesquelles sont désignés :
– un Président de l’Association (Président du Conseil d’Administration et du bureau) et éventuellement un Vice Président
– un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
– un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint
– le Conseil d’Administration peut désigner d’autres membres sans fonction particulière en tant que membres permanents ou en fonction des besoins. Ces membres participent de droit aux délibérations du bureau et aux votes qui pourraient en résulter. Le bureau est élu tous les ans par le Conseil d’Administration soit lors de l’Assemblée Générale Ordinaire où les administrateurs sont élus dans la foulée, soit lors du Conseil d’Administration qui lui fait suite.
Il se réunit sur simple convocation du Président.
c) Le fonctionnement
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale. Il fixe le montant de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Ces réunions peuvent être réalisées en conférence téléphonique associée à des moyens de communication électronique.
Pour délibérer valablement, la majorité des membres du C.A. doit être présente ou
représentée. Chaque membre pourra disposer d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou
représentés qui disposent chacun d’une voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée sauf demande de l’un des membres du Conseil d’Administration pour que ces votes aient
lieu à bulletin secret.
Tout membre du Conseil qui, sans motif sérieux, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de ses fonctions
d’administrateur.
REGLEMENT INTERIEUR – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée
Générale Ordinaire et porté à la connaissance de tout nouveau membre.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’Association.
Article 15 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l’Association.
L’actif de l’Association, s’il y a lieu, est transféré à une autre Association ayant des buts
similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Nantes, le 01 décembre 2011
Statuts enregistrés à la Préfecture de la Loire Atlantique.