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I – Forme, objet, dénomination, durée, siège
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Association Médiagora Lyon
Article 2
Cette association a pour objet de permettre le mieux être des personnes phobiques dans leur milieu environnant (scolaire, universitaire, professionnel, social, familial, culturel).
Elle se donne pour moyens :
– De promouvoir, de soutenir ou de participer à toute action ayant trait directement ou indirectement au domaine des phobies et à son environnement, afin de contribuer à une meilleure prise en charge et au mieux être des personnes en souffrance.
– De créer un lieu d’accueil en direction de personnes souffrant de phobies.
– D’informer les milieux où vivent les personnes souffrant de phobies, de ces troubles invalidants et de favoriser leur compréhension et les adaptations qu’ils nécessitent parfois.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé 85 rue du petit Revoyet à Oullins (69600).
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans les limites de l’agglomération lyonnaise.
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
II – Les membres
Article 5 : Adhésion
L’association se compose de :
– Membres associés, personnes physiques ou personnes morales qui veulent soutenir l’action de l’Association par leurs réflexions, leurs conseils et leur participation aux différentes instances de l’Association. Les intervenants bénévoles réguliers pourront devenir membres associés moyennant une cotisation symbolique.
– Membres actifs, phobiques ou non qui veulent prendre une part active à la vie de l’Association.
– Membres sympathisants, qui ne participent pas activement à l’association.
– Membres d’honneur, exemptés de cotisation, ils ne participent pas activement à l’association.
Du point de vue de leur responsabilité civile, les membres sont tiers entre eux.
Les membres doivent s’être acquittés de leur cotisation annuelle (excepté les membres d’honneur).
Devenir membre de l’Association répond à deux conditions :
– en faire la demande auprès du Président
– s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur.
Article 6 : Adhésion à une ou plusieurs associations d’associations
L’Association Médiagora Lyon peut, après délibération en assemblée générale, demander son adhésion à toutes les fédérations ou confédérations bénéfiques pour Médiagora Lyon, dans le respect des statuts de ces dernières et de ceux de Médiagora Lyon.
Article 7 : Démission
La qualité de membre se perd par :
– La démission qui est adressée au Président du conseil d’administration.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– le décès
– l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
– le non paiement de la cotisation annuelle à l’issue de l’exercice considéré après simple rappel.
III – Les ressources
Article 9
Elles proviennent :
– Du montant des cotisations de ses membres
Le montant de la cotisation annuelle est défini par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
– De la participation des usagers aux prestations de services.
– Des subventions de l’État, des Collectivités Territoriales ou d’organismes européens.
– Du produit de toute manifestation ayant pour but de générer des ressources supplémentaires à l’Association.
– De subventions octroyées par des mécènes privés, à l’exception des entreprises médicales ou pharmaceutiques
– De dons.
– De toutes autres ressources autorisées par la loi.
IV – Les assemblées
Article 10: l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Mais seuls les membres actifs et les membres associés disposent du droit de vote.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
La convocation est adressée par courrier postal ou électronique, à chaque membre, au moins 3 semaines avant la date de la tenue de celle-ci. L’ordre du jour, préparé par le Conseil y figure et précise les points devant faire l’objet d’un vote.
Le Président du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale, expose la situation morale et fait le rapport d’activités.
Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement _ au scrutin secret _ des membres du Conseil d’Administration sortants. Ne sont éligibles que les personnes qui satisfont aux conditions énumérées à l’article 12.
Les modalités de vote sont fixées par le règlement intérieur de l’Association. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’Association dans toutes leurs dispositions.
Elle se prononce, en outre, sur sa dissolution anticipée ou sur la dévolution de ses biens.
Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Les règles de convocation et de participation sont les même que pour une AG ordinaire, exceptés les points suivants :
– les décisions proposées en Assemblée Générale Extraordinaire doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
– un quorum de participation de un tiers des membres (présents ou représentés) est nécessaire pour que cette assemblée puisse délibérer valablement.
– au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours au moins, qui délibérera à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Article 12 : Conseil d’Administration
a) Les Administrateurs
L’Association est administrée et gérée par un Conseil d’Administration composé de personnes physiques au nombre minimum de 3 et maximum de 12, réparties comme suit :
– Un collège d’institutionnels, de représentants du secteur médical, d’Associations, d’organismes ou de personnes aux compétences reconnues dans le domaine du médical ou du paramédical. Le nombre maximum de membres dans le collège 1 est fixé au tiers du total des membres du Conseil d’Administration (calcul effectué sur le multiple de trois le plus proche)
– Un collège de personnes phobiques ou non qui veulent prendre une part active à la vie de l’Association. Le nombre de membres dans le collège 2 vient en complément du premier collège.
Ne sont éligibles que les membres du 1er collège dont la candidature est approuvée par le CA, ou pour le 2eme collège, les membres actifs ayant au moins 6 mois d’ancienneté au sein de l’association, sauf pénurie de candidats.
Les administrateurs sont nommés pour deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils se renouvellent annuellement par moitié et sont rééligibles. Le premier renouvellement se fera au moyen d’un tirage au sort.
En cas de vacance d’un siège d’administrateur, le conseil d’Administration statuant à la majorité des membres du Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement, par cooptation, au remplacement du siège vacant. Cette désignation est faite pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur remplacé et sous réserve de sa ratification par la prochaine Assemblée Générale.
b) Le fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres
Pour délibérer valablement, la majorité des membres du C.A. doit être présente ou représentée. Chaque membre pourra disposer d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés qui disposent chacun d’une voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée sauf demande de l’un des membres du Conseil d’Administration pour que ces votes aient lieu à bulletin secret.
Tout membre du Conseil qui, sans motif sérieux, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de ses fonctions d’administrateur.
Article 13 : le bureau
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres ayant au moins 9 mois d’ancienneté _ sauf pénurie de candidats_ au scrutin secret, un bureau composé de 3 à 6 personnes parmi lesquelles sont désignés:
– le Président de l’Association (Président du Conseil d’Administration et du bureau)
– un Vice Président
– un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
– un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
Le conseil d’Administration peut désigner d’autres membres sans fonction particulière en tant que membres permanents ou en fonction des besoins. Ces membres participent de droit aux délibérations du bureau et aux votes qui pourraient en résulter.
Le bureau est élu tous les ans par le Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice précédent.
Il se réunit sur simple convocation du Président.
V – Contrôle, dissolution, liquidation
Article 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire et porté à la connaissance de tout nouveau membre.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 15 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l’Association.
L’actif de l’Association, s’il y a lieu, est transféré à une autre Association ayant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.