Règlement intérieur

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Le présent règlement intérieur engage tous les membres de l’association, ainsi que les invités et les intervenants extérieurs.

Article 1 : Titre de membre et obligations associées

Il est acquis dès le règlement de la cotisation annuelle et l’acquittement des formalités administratives d’inscription (remplissage de la fiche de renseignements et fourniture de 3 enveloppes libellées à l’adresse du membre), sous réserve de l’acceptation tacite du C.A.

Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de membre de l’association. Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses membres d’engager l’association, n’y d’en tirer un quelconque profit personnel. En outre, par son adhésion, tout membre reconnaît avoir pris connaissance et faire sienne la philosophie de l’association (texte joint au présent règlement).

Chaque membre aura à cœur de respecter les autres membres, et notamment de ne rien dire ou faire qui puisse choquer les autres. Si une discussion particulièrement animée a lieu au sein du groupe, chacun s’appliquera à ignorer les provocations et à répondre de manière à calmer le débat. Il s’obligera à la plus stricte confidentialité concernant ce qu’il aura appris des autres au cours des réunions.

Article 2 : Cotisation annuelle

Son montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

La cotisation est exigible d’avance pour une durée d’une année. Cette durée prend effet à partir de la date d’inscription du membre, sous réserve de  l’encaissement effectif du montant en vigueur. L’adhésion est renouvelable à la date anniversaire de l’inscription initiale. Une nouvelle cotisation sera alors à nouveau exigible sauf si le membre a entre temps quitté l’association ou décide de la quitter à ce moment-là.

Aucun remboursement n’aura lieu pour les membres qui après avoir acquitté leur cotisation seraient empêchés de participer aux activités de l’association sauf dans certains cas de force majeure, après acceptation du CA.

Le défaut de paiement entraîne la radiation (article 8 des statuts).

Article 3 : le Président

Le Président est élu par le Conseil d’Administration.

Les candidats à la Présidence se font connaître au cours de la réunion du Conseil d’Administration issu de l’Assemblée Générale et convoqué dans le mois qui suit cette Assemblée Générale, par le Président sortant.

Article 4 : Vacance de la Présidence

Lors de la vacance du poste de Président, le Président sortant ou, à défaut, le Secrétaire, convoque les membres du Conseil d’Administration qui doivent se réunir dans un délai d’un mois. La lettre de convocation doit parvenir 15 jours avant la tenue de la réunion.

Les dispositions relatives à la candidature du Président, prévues par l’article précédent, sont valables, de la même façon, en cas de vacances de la Présidence.

Article 5 : Délégation de pouvoirs du Président

Le Président peut déléguer à un membre du Conseil d’Administration, d’une façon permanente ou temporaire, la partie de ses pouvoirs qu’il juge nécessaire, pour l’accomplissement des missions utiles à l’association.

Le Conseil d’Administration entérine ce choix lors de la réunion trimestrielle (article 12 des statuts) qui suit cette délégation. En cas de refus du Conseil d’Administration, celui-ci a le pouvoir de désigner un nouveau Président.

Article 6 : Anciens Présidents

Les anciens Présidents sont nommés Présidents d’Honneur, sauf en cas d’exclusion.

Article 7 : Le Trésorier

Le Trésorier fait le recouvrement des sommes dues à l’association et signe toutes les quittances. Il est responsable, devant les membres du Conseil d’Administration, de la gestion financière de l’association.

Les fonds sont placés en compte courant du nom de l’association, dans une banque désignée par le Bureau et ne peuvent être retirés que sur signature du Président ou du Trésorier.

Le Trésorier présente, en début d’exercice, un projet de budget au Bureau qui le vote à main levée après délibération. Il exécute toutes les opérations dans le cadre de ce budget. Il rend compte à chaque réunion de Bureau de la réalisation, recettes et dépenses par rapport à ce budget. Ces comptes rendus figurent au procès verbal des réunions de Bureau.

A la fin de chaque exercice, un inventaire de l’actif et du passif est dressé par le Trésorier. Les comptes sont arrêtés en réunion du Conseil d’Administration et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 8 : Le Secrétaire

Le Secrétaire a la charge des archives. Il établit et signe les procès verbaux des séances des Bureaux, des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales avec le Président ou en son nom.

Article 9 : Activités de l’association

En fonction des thèmes d’activités de l’année retenus par le Conseil d’Administration : sorties, voyages, repas, fêtes, relaxation, danse… ; le Bureau organise ces activités en fonction du budget proposé par le Trésorier et voté par les membres du Bureau.

Article 10 : Modalité de remboursement des frais engagés sur demande de l’Association

Le principe retenu est de s’approcher le plus possible des frais réels. Pour cela, la personne ayant engagé des dépenses pour l’association demandera une facture chaque fois que ce sera possible. A défaut, et pour de petites sommes (moins de 10 Euros), un ticket de caisse sera toléré.

Pour ce qui concerne les déplacements effectués pour l’association, les tickets de bus seront remboursés sur la base du prix réel, le ticket usagé servant de justificatif. Idem pour les trajets en car ou en train (frais réels sur présentation du billet de car ou de train deuxième classe). Par contre lorsqu’il s’agit de rembourser des déplacements automobiles, la personne concernée établira une note de frais précisant le kilométrage effectué et le type de carburant utilisé. Lorsqu’il s’agira de plusieurs petits déplacements (par ex: domicile<->local de réunion) elle fera une récapitulation trimestrielle. Le montant du remboursement après accord du président et du trésorier, se fera sur la base d’une consommation forfaitaire de 10L/100km pour les véhicules à essence (tous modèles confondus) et de 8L/100km pour les véhicules Diesel (tous modèles confondus).

Le moyen de locomotion choisi en accord avec le C.A., sera le plus économique possible.

Article 11  : Modalités de vote en Assemblée Générale

Chaque membre actif ou associé de l’Association a une voix délibérative et peut être porteur de 3 pouvoirs au maximum. Les membres sympathisants bien que n’étant ni électeurs ni éligibles, peuvent être porteur d’un pouvoir au maximum.

Concernant les assemblées générales ordinaires, un quorum de participation de 1/3 des membres (présents ou représentés) est nécessaire pour que les points votés par l’Assemblée Générale soient considérés comme définitivement adoptés (ou rejetés). Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibère quand même, mais les points votés sont considérés comme ayant été adoptés (ou rejetés) provisoirement. Ils pourront être remis en cause lors de l’assemblée générale suivante. Les différents points soumis aux votes sont adoptés à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 12 : Surveillance et application du règlement intérieur

Chaque membre reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.

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