RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE MEDIAGORA LYON

Le présent règlement intérieur engage tous les membres de l’association, ainsi que les invités et les intervenants extérieurs. Les modifs depuis la vr de juin 25 sont en police différente.

AVERTISSEMENT : si l’on souhaite envoyer du courrier postal à notre association, son siège est fixé à l’adresse postale suivante :
Mediagora Lyon
Mairie de Oullins-Pierre-Bénite
1 rue Etienne Dolet
69600 Oullins-Pierre-Bénite

Cette adresse est exclusivement administrative (siège social). Ni accueil ni permanences ni réunions n’y sont effectués.

Article 1 : Titre de membre

Il est acquis dès le règlement de la cotisation annuelle et l’acquittement des formalités administratives d’inscription (remplissage de la fiche de renseignements), sous réserve de l’acceptation tacite du C.A.

Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de membre de l’association. Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses membres d’engager l’association, n’y d’en tirer un quelconque profit personnel. En outre, par son adhésion, tout membre reconnaît avoir pris connaissance, et s’engage à respecter, la Charte de l’association Médiagora Lyon. Cette charte est publiée sur le site web de l’association.

Article 2 : Cotisation annuelle

Son montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

La cotisation est exigible d’avance pour une durée d’une année. Cette durée prend effet à partir de la date d’inscription du membre, sous réserve de  l’encaissement effectif du montant en vigueur. L’adhésion est renouvelable à la date anniversaire de l’inscription initiale. Une nouvelle cotisation sera alors à nouveau exigible sauf si le membre a entre temps quitté l’association ou décide de la quitter à ce moment-là.

Aucun remboursement n’aura lieu pour les membres qui après avoir acquitté leur cotisation seraient empêchés de participer aux activités de l’association sauf dans certains cas de force majeure, après acceptation du CA.

Le défaut de paiement entraîne la radiation (article 8 des statuts).

Le Conseil d’Administration (C.A.)

Article 3 : le Président (ou les co-Présidents)

Ils est (sont) élu(s) par le Conseil d’Administration.

Les candidats à la Présidence se font connaître au cours de la réunion du Conseil d’Administration issu de l’Assemblée Générale et convoqué dans le mois qui suit cette Assemblée Générale, par le(s) Président(s) sortant(s).

Article 4 : Vacance de la Présidence

Lors de la vacance du poste de Président, un des Président(s) sortant(s) ou, à défaut, le Secrétaire, convoque les membres du Conseil d’Administration qui doivent se réunir dans un délai d’un mois. La lettre de convocation doit parvenir 15 jours avant la tenue de la réunion.

Les dispositions relatives à la candidature du Président, prévues par l’article précédent, sont valables, de la même façon, en cas de vacances de la Présidence.

Article 5 : Délégation de pouvoirs des co-Présidents

Le(s) Président(s) peut(vent) déléguer à un membre du Conseil d’Administration, d’une façon permanente ou temporaire, la partie de ses pouvoirs qu’il(s) juge(nt) nécessaire, pour l’accomplissement des missions utiles à l’association.

Le Conseil d’Administration entérine ce choix lors de la réunion trimestrielle (article 12 des statuts) qui suit cette délégation. En cas de refus du Conseil d’Administration, celui-ci a le pouvoir de désigner un (ou 2) nouveau(x) Président(s).

Article 6 : Désaccord entre les co-présidents

Les éventuelles divergences ou désaccords entre les co-présidents seront tranchés par le CA. En cas de désaccord persistant nuisant à la bonne marche de l’association, le CA aura la possibilité de réduire la co-présidence à une seule personne. Soit un des 2 co-présidents, soit un autre membre du CA, sera nommé président jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 7 : Anciens Présidents

Les anciens Présidents sont nommés Présidents d’Honneur, sauf en cas d’exclusion.

Article 8 : Le Trésorier

Le Trésorier fait le recouvrement des sommes dues à l’association et signe toutes les quittances. Il est responsable, devant les membres du Conseil d’Administration, de la gestion financière de l’association.

Les fonds sont placés en compte courant du nom de l’association, dans une banque désignée par le Bureau et ne peuvent être retirés que sur signature d’un co-Président ou du Trésorier.

Le Trésorier présente, en début d’exercice, un projet de budget au Bureau qui le vote à main levée après délibération. Le Trésorier exécute toutes les opérations dans le cadre de ce budget après sa validation par l’AG. Il rend compte à chaque réunion de Bureau de la réalisation, recettes et dépenses par rapport à ce budget. Ces comptes rendus figurent au procès verbal des réunions de Bureau.

A la fin de chaque exercice, un inventaire de l’actif et du passif est dressé par le Trésorier. Les comptes sont arrêtés en réunion du Conseil d’Administration et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 9 : Le Secrétaire

Le Secrétaire a la charge des archives.

Il établit et signe les procès verbaux des séances des Bureaux, des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales avec les co-Présidents ou en leur noms (2 signatures au moins pour les AG).

Précisions sur les missions des membres du C.A.

En annexe à ce présent R.I. on pourra se procurer une description plus précises des différentes tâches incombant aux membres ci-dessus listés, mais la polyvalence des membres est la 1ere de leurs qualités.

Article 10 : Activités de l’association

En fonction des thèmes d’activités de l’année retenus par le Conseil d’Administration : sorties, voyages, intervenants extérieurs, repas, fêtes, relaxation, danse… ; le Bureau organise ces activités en fonction du budget proposé par le Trésorier, voté par les membres du Bureau et validé par l’AG.

Article 11 : Modalité de remboursement des frais engagés sur demande de l’Association

Le principe retenu est de s’approcher le plus possible des frais réels. Pour cela, la personne ayant engagé des dépenses pour l’association demandera une facture chaque fois que ce sera possible. A défaut, et pour de petites sommes (moins de 20 Euros), un ticket de caisse sera toléré.

Pour ce qui concerne les déplacements effectués pour l’association, les trajets en TCL seront remboursés sur la base du prix réel à condition d’être justifiés. Idem pour les trajets en car ou en train (frais réels sur présentation du billet de car ou de train deuxième classe). Par contre lorsqu’il s’agit de rembourser des déplacements automobiles, la personne concernée établira une note de frais précisant le kilométrage effectué et le type de carburant utilisé. Lorsqu’il s’agira de plusieurs petits déplacements (par ex: domicile<->local de réunion) elle fera une récapitulation trimestrielle. Le montant du remboursement après accord de la présidence et du trésorier, se fera sur la base d’une consommation forfaitaire de 10L/100km pour les véhicules à essence (tous modèles confondus), de 8L/100km pour les véhicules Diesel (tous modèles confondus), et 10 cts/km pour les véhicules électriques (ou hybrides rechargeables).

Le moyen de locomotion choisi en accord avec le C.A., sera le plus économique possible.

Article 12 : Modalités de vote en Assemblée Générale

Chaque membre actif ou associé de l’Association a une voix délibérative et peut être porteur de 3 pouvoirs au maximum. Les membres sympathisants bien que n’étant ni électeurs ni éligibles, peuvent être porteur d’un pouvoir au maximum.

Concernant les assemblées générales ordinaires, un quorum de participation de 1/3 des membres (présents ou représentés) est nécessaire pour que les points votés par l’Assemblée Générale soient considérés comme définitivement adoptés (ou rejetés). Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibère quand même, mais les points votés sont considérés comme ayant été adoptés (ou rejetés) provisoirement. Ils pourront être remis en cause lors de l’assemblée générale suivante. Les différents points soumis aux votes sont adoptés à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 13 : Surveillance et application du règlement intérieur

Chaque membre reçoit mandat, de veiller au respect des statuts, de la Charte, et du présent règlement intérieur.

Oullins-Pierre-Bénite, le 04 juillet 2026